Explications quant aux déclarations anticipées


Il existe en Belgique 5 déclarations anticipées qui peuvent être établies à l’avance. Cela permet aux médecins et au personnel soignant de tenir compte plus tard, de la décision du patient, lorsque celui-ci ne peut plus s’exprimer par lui-même. Pour les patients encore conscients, ces déclarations anticipées ne sont naturellement pas (encore) nécessaires. En effet, dans ce cas, une déclaration orale de leur part sur ce qu’ils veulent ou pas suffit.

Chacun peut donc établir une ‘planification anticipée de soins’ au moyen de ces déclarations anticipées.

Cette brochure reprend 4 des 5 déclarations anticipées par lesquelles chacun peut participer à déterminer les circonstances de la fin de vie:
  1. la déclaration anticipée négative
  2. la déclaration anticipée relative à l'euthanasie
  3. la déclaration de dernières volontés et/ou du choix du rite pour les obsèques et informant de l’existence d’un contrat d’obsèques
  4. la déclaration de volonté relative au prélèvement de matériel corporel humain après le décès

En regard à chacune de ces 4 déclarations anticipées se trouve un bref descriptif pratique sur la manière de les compléter.

Comme indiqué ci-dessus, il existe encore une 5ème déclaration anticipée, celle relative au don du corps à la science. A cet effet, il convient de rédiger à la main un document (un ‘testament’)qui indique le nom de l’université qui pourra réclamer le corps. Il est recommandé de s’informer au préalable auprès du service compétent de l’université en question.

Chacun est libre de compléter (une série de) ces déclarations anticipées. Toutes les déclarations anticipées sont des documents ayant force juridique. Les médecins sont obligés d’en tenir compte, sauf en ce qui concerne la déclaration anticipée relative à l’euthanasie. Trois des 5 déclarations anticipées (euthanasie, dernières volontés et don d’organes) peuvent aussi être enregistrées à la commune. Ce n’est pas obligatoire, les documents ayant force juridique en eux-mêmes, mais leur enregistrement est une manière complémentaire (et gratuite) de rendre les déclarations anticipées publiques. Toutes les déclarations anticipées restent indéfiniment valables.

Il est parfois utile de compléter ces déclarations anticipées en dialogue avec un médecin ou un dispensateur de soins.